Des Limitations au Pouvoir Congolais de Révision Constitutionnelle : Données, Controverses et Perspectives

Document Type : Original Article

Author

Kinshasa

Abstract

L’esquisse de la problématique des limites au pouvoir congolais de révision constitutionnelle communément appelées « dispositions intangibles » ou « clauses pétrifiées » - “ cláusulas pétrias ” comme dit au Brésil ou encore « clauses d’éternité » a consisté de manière pragmatique en l’analyse de la véritable nature de ce pouvoir. Puisque les articles 219 et 220 de la Constitution posent des bornes à l’exercice du pouvoir congolais de révision constitutionnelle. L’article 218 quant à lui, détermine les conditions à suivre pour réviser. Il est par la suite question de l’étude de ce qui est fondamentalement congolais dans l’élévation de certains principes au rang des principes constitutionnels intangibles. Ces principes ainsi élevés constituent-ils des véritables règles juridiques ou des clauses morales dépourvues de plus-value juridique ? Sont-ils des règles imparfaites ? Telles sont les axes de réflexion de la présente réflexion et les perspectives sans doute nombreuses qu’elle appelle.

Keywords

Main Subjects


Volume 3, Issue 6
October 2022
Pages 80-108
  • Receive Date: 30 May 2022
  • Revise Date: 03 October 2022
  • Accept Date: 30 September 2022
  • First Publish Date: 30 September 2022